Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de denrées alimentaires conclues sur andesnature.com entre le Vendeur, identifié à l'article 2, et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles, ci-après « le Client ». Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Identification du vendeur

• Dénomination : Aníbal Guillen Calderon, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous l'enseigne « Andes Nature »
• Siège social : 31 boulevard Michelet, 44300 Nantes, France
• SIREN : 925 135 501
• SIRET : 925 135 501 00011
• RCS : Nantes 925 135 501
• N° de TVA intracommunautaire : FR29925135501
• Régime de TVA : franchise en base — TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Directeur de la publication : Aníbal Guillen Calderon
• E-mail : aguillen220@gmail.com
• Téléphone : 07 92 54 45 73

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des denrées alimentaires en provenance du Pérou : sel de Maras, café et maca.

Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit livré : la teinte du sel de Maras varie naturellement d'une récolte à l'autre.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé sans délai et remboursé.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : aucune taxe sur la valeur ajoutée n'est facturée et les prix affichés sont nets de taxe.

Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

La vente est conclue lorsque le Client valide sa commande après en avoir vérifié le détail et accepté les présentes conditions. Un e-mail de confirmation lui est adressé.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif.

Article 7 — Livraison

Les modalités, délais et tarifs figurent dans notre politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, puis de quatorze (14) jours pour renvoyer le produit.

Exception : conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un sachet ou une boîte ouvert ou entamé ne peut donc pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur. Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération du produit ou preuve de son expédition.

Pour exercer ce droit, écrivez à aguillen220@gmail.com en indiquant votre numéro de commande.

Article 9 — Garanties

Le Client bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à aguillen220@gmail.com ou par courrier au 31 boulevard Michelet, 44300 Nantes.

À défaut de solution amiable, le Client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.